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Convention Collective - Commerce de gros - de Juritravail (Author)
Details Convention Collective - Commerce de gros
Le paragraphe suivant répertorie les faits générales sur Convention Collective - Commerce de gros
| Le Titre Du Livre | Convention Collective - Commerce de gros |
| Date de publication | |
| Traducteur | Blayne Layaan |
| Chiffre de Pages | 865 Pages |
| Taille du fichier | 68.80 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Emerald Group Publishing |
| ISBN-10 | 9661053959-GUV |
| Type de e-Book | PDF EPub AMZ AZW ODM |
| Écrivain | Juritravail |
| EAN | 426-3959707895-SCD |
| Nom de Fichier | Convention-Collective-Commerce-de-gros.pdf |
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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972 Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985
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Convention collective du commerce de gros Brochure 3044 IDCC 573 Cette convention est applicable à des secteurs dactivités divers et variés souvent très différents les uns des autres
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002
Champs dapplication La convention collective du commerce de gros brochure JO n°3044 IDCC 573 du 23 juin 1970 s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros
La convention collective du commerce de gros nétablit rien à ce sujet Cependant il appartient à lentreprise de fixer ses propres règles en la matière si elle le souhaite Cependant il appartient à lentreprise de fixer ses propres règles en la matière si elle le souhaite