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2017-06-27
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation - de Collectif (Author)

Caractéristiques Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation

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Le Titre Du FichierLes grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation
Publié Le2017-06-27
TraducteurRee Madoka
Chiffre de Pages809 Pages
La taille du fichier77.59 MB
LangueFrançais et Anglais
ÉditeurBerg Publishers
ISBN-102312396027-CUM
Type de E-BookEPub AMZ PDF HTML XML
CréateurCollectif
EAN405-9668420590-WQE
Nom de FichierLes-grandes-conclusions-du-parquet-général-de-la-Cour-de-cassation.pdf

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mercredi 14 juin 2017 Télécharger le discours Discours prononcé en ouverture du colloque Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours mercredi 14 juin 2017

Présentation Cet ouvrage sur les « grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours » a pour objectif de présenter l’apport doctrinal des conclusions du parquet général à l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation

Journal Spécial des Sociétés Mercredi 27 septembre 2017 – numéro 73 3 Vie du droit Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours

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Colloque sur Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours Présenté par la Cour de Cassation de Paris

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